Conditions générales de vente

1. Préambule

Captainbrocante.com est la propriété de Cap'tain Brocante en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires (formulaire contact).

Dans le contrat ci -après, la société Cap'tain Brocante est dénommée "Cap'tain Brocante ", l'acheteur ou le client est dénommé "le client".  

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits (        ) proposés à la vente sur le site internet accessible sous l'adresse http://www.captainbrocante.com par le vendeur et micro-entreprise Cap'tain Brocante, immatriculée au répertoire SIREN sous le numéro, domicilié 13 rue du canal 68210 SAINT ULRICH.

Toute commande d'un produit figurant dans la boutique en ligne captainbrocante.com suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, l'acheteur qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Cap'tain Brocante et le client, de la commande en passant par le paiement et l'expédition. Toute prise de commande suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.

Il est conseillé au Client de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

L'utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de commande vaut acceptation.

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques n'ayant la qualité de commerçant au sens du Code de la consommation et agissant pour leurs besoins personnels.

Le vendeur se réserve la possibilité de modifier les présents, à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site internet. Les conditions générales de vente applicables sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

2. NFORMATIONS SUR LES PRODUITS / STOCK

Cap'tain Brocante présente sur son site internet www.captainbrocante.com les produits à vendre avec les informations nécessaires qui permettent au client potentiel de connaître, avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés ont pour vocation de donner une représentation des produits la plus proche possible de la réalité, sans que Cap'tain Brocante ne puisse cependant garantir le rendu exact des tons et des couleurs des produits par rapport aux visuel des produits affiché sur le site.

Cap'tain Brocante tiens à préciser que les produits proposés sont anciens, ils comportent donc des traces du temps, des manquent, des rayures ou défaut dus à leur âge et par définition, ils ne respectent pas les normes actuelles en vigueur. Le client agit en responsabilité de sa personne et en fait son affaire. Le client est le seul responsable du choix des produits et de leur utilsation ;

3 :  LA COMMANDE

Les commandes s'effectuent sur le Site en suivant le processus suivant :

a) Choix du Produit : Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite commander ;

b) Vérification du contenu de la sélection : Le Client vérifie le contenu de son panier tout en gardant la possibilité de supprimer le ou les Produit(s) sélectionné(s) ;

c) Identification :

- Lorsque le Client dispose d'un compte sur le Site, il renseigne ses identifiants de connexion afin de procéder à sa connexion au Site pour poursuivre son achat.

- Lorsque le Client ne dispose pas encore de compte sur le Site, il remplit le formulaire d'inscription afin de se créer un compte et de s'identifier sur le Site pour procéder à l'achat

d) Prise de connaissance et acceptation des CGV : Le Client est invité à prendre connaissance des CGV et à exprimer de manière non équivoque son acceptation des CGV ;

e) Vérification de la commande : Le Client vérifie le contenu de sa commande, le prix total, l'adresse de livraison et de facturation, tout en gardant la possibilité de supprimer un Produit ou de modifier l'adresse de facturation et de livraison ;

f) Choix des modalités de livraison : Le Client précise le mode de livraison choisi ;

g) Choix du mode de paiement : Le Client choisit le mode de paiement suivant les modalités définies à l'article 5 ;

h) Confirmation de la commande : Le Client confirme sa commande après l'avoir vérifiée, en cliquant sur le bouton "Commander". Lors de la validation finale de la commande, le Client clique sur le bouton "Payer ma commande", reconnaissant ainsi expressément son obligation de paiement de sa commande ;

i) Accusé de réception de la commande : Le Client reçoit un e-mail récapitulant le contenu de sa commande, à savoir : 

- le numéro de sa commande ; 

- la liste et le prix des Produits commandés ; 

- les modalités de livraison et le prix de celle-ci.

Ce document est le justificatif de la commande. Le Client dispose ainsi, sur un support durable à télécharger ou à imprimer, de l'ensemble des informations légales relatives à sa commande.

j) Traitement de la commande : La commande est alors enregistrée par la captainbrocante qui s'engage à l'honorer. A défaut de disponibilité immédiate, la Société s'engage à en informer au plus tôt le Client par courrier électronique. En cas d'annulation de la commande, le Client sera remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours, à compter de sa demande de remboursement.

k) Information sur le client

Au moment de la création de sa commande, le client s'engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu'à procéder avant chaque nouvelle commande à une vérification régulière des données qui le concerne, et de procéder en ligne sur son compte client, le cas échéant, aux modifications nécessaires. Cap'tain Brocante attire tout particulièrement l'attention du client sur la nécessité pour ce dernier de lui communiquer une adresse électronique et un numéro de téléphone valides.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui -ci. Cap'tain Brocante ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Cap'tain Brocante se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

 

4:  LE PRIX

Les prix sont indiqués en euros € et précisément déterminés sur les pages des descriptifs des produits.

 

Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, et dans tous les cas avant l'expédition des articles commandés. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les frais d'expéditions pourront être amenés à être recalculés en fonction des tarifs en vigueur de la Poste et du poids total des colis. Les clients en seront informés par e-mail le cas échéant.

Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais engendrés par le dédouanement éventuel pour les envois à l'étranger. La règlementation est fixée par l'Union Européenne. Expédition à destination d'un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM.

 

5: LE PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement  à la commande

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne :

Soit par Paypal si vous avez un comte paypal

Soit par Carte bancaire, en sélectionnant le paiement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement  être  des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement  débitée après vérification des informations.

Soit par chèque. Les chèques doivent être libellés à l'ordre de…   La livraison ne sera effectuée qu'après encaissement dudit chèque par Cap'tain Brocante .

Soit en espèces si vous souhaitez récupérer vous-même vos achats dans notre périmètre établi dans les conditions de livraison.

 

 Le client garantit à Cap'tain Brocante qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. Cap'tain Brocante se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la commande. Cap'tain Brocante se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement une commande ou avec lequel un litige serait en cours. 

 

6 : LA LIVRAISON

Après confirmation de commande, Cap'tain Brocante s'engage à expédier à  l'adresse de livraison indiquée sur la commande toutes les références commandées par le client, et ce, dans un délai raisonnable pour les objets livrés en colissimo, et 4 à 6 semaines pour les objets volumineux.

Le client est tenu de vérifier les dimensions du produit avant validation de l'achat. Cap'tain Brocante ne pourra être tenu responsable et assurer l'échange si les dimensions du produit ne permettent pas son installation chez le client (passage de porte ; couloirs ; cage d'escalier ; cage d'ascenseur ; etc...).

Cap'tain Brocante se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. 

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

En cas d'absence, le client reçoit un avis de passage de la poste, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche pendant un délai de 15 jours.

Le client est tenu de vérifier en présence du livreur l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.  

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), le client devra faire état de la non-conformité ou des vices apparents du ou des produit(s), de manière détaillée, par courrier électronique avant 14 jours suivant la réception du produit. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre achat pour nous le renvoyer.
- Tout retour doit nous être préalablement signalé par email ……   afin que nous vous communiquions le lieu de réexpédition.
- le produit concerné doit être impérativement retourné dans son emballage d’origine, accompagné des éventuels accessoires ou documentation. Le produit ne devra pas avoir été utilisé et être dans un parfait état de propreté.
- Le client devra joindre son bon de commande ou la copie de la facture concernée
- Les frais de port, relatifs au retour de marchandise, seront  à la charge du client.
- Le retour devra s’effectuer par Colissimo contre signature (ou par transporteur pour les objets encombrants et/ou fragiles).
- Le retour s’effectue sous l’entière responsabilité du client et tout risque lié au retour de la marchandise (casse, vol, etc…) sera à la charge du client.
- Nous vous rembourserons au plus tard dans les 30 jours suivant la date de retour en vous re-créditant votre compte bancaire..

 

7 : INDISPONIBILITE DES PRODUITS

En cas d'indisponibilité du produit commandé, Cap'tain Brocante informera le client au plus tôt. Le client sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours du paiement de la somme qu'il a versée.

 

8 : DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l'article L121-16 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception des articles pour retourner à ses frais, les produits commandés pour remboursement sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notices d'emplois et documentations), dûment scellés et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abimé, endommagé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Il est conseillé à l'acheteur d'utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retournée. Dans le cas où celle-ci serait perdue ou endommagée dans le transport, Cap'tain Brocante ne pourra rembourser le client qui devra faire une réclamation directement auprès du transporteur. Le droit de rétractation peut être exercé en utilisant le formulaire type de rétractation mis à sa disposition sur le site ou, à défaut, au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté. Le tampon de la poste fait foi pour l'appréciation du respect du délai de quatorze (14) jours par le client.

 

9 : EXCLUSIONS DE GARANTIES

Ne sont couverts par aucune garantie, ni légale, ni conventionnelle, les éventuels défauts affectant les produits, ou caractéristiques des produits, ainsi que les dommages directs et indirects subit par le client ou par les tiers du fait de l'utilisation anormale et non conforme des produits et à l'usage auquel ils sont destinés (utilisation professionnelles, collective…) Ne sont pas non plus couverts les dommages faisant l'objet d'une mention spécifique dans les fiches produits.

 

10 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Les produits demeurent la propriété de Cap'tain Brocante jusqu'au complet paiement du prix. La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n'a pas payé l'intégralité du prix de vente.

 

11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

12 : Force majeure

L'exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution tels que : lock out¸ grève, épidémie, embargo, accident, interruption ou retard dans les transports… Le vendeur avisera le client de la survenance d'un tel évènement dès que possible

 

13 : Protection des données personnelles

Les données collectées et ultérieurement

 Les données collectées et ultérieurement traitées par la Société sont celles que le Client transmet lors de la passation de la commande.

Ces données sont : 

- Les nom et prénom, 

- un numéro de téléphone, 

- une adresse de messagerie électronique valide, 

- une adresse postale de livraison des Produits, 

- le cas échéant, une adresse de facturation si celle-ci diffère de l'adresse de livraison.

Les données identifiées comme étant obligatoires au sein du formulaire de commande sont nécessaires à la gestion des commandes. Les données concernant le Client sont stockées et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration simplifiée auprès de la CNIL .

Conformément à la loi " informatique et libertés " du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'écrire en ligne à la Société ou par courrier à la Société, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et, si possible, sa référence Client.

Dans l'hypothèse où le Client souscrirait, lors de sa commande, à un service d'information (newsletter) et/ou d'offres promotionnelles de la Société et/ou de ses partenaires, mais ne souhaiterait plus, ultérieurement, recevoir lesdites offres, il pourra, à tout moment, en faire la demande à la Société, en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et si possible sa référence Client.

14. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.